PROTECTION DES DONNÉES
01
Le responsable du traitement des données collectées au moyen de ce site est SARL ARCOS COMMUNICATION, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 491 236 030 (RCS Sarreguemines).
Siège social : 1 quai Joseph Finck, 57200 Sarreguemines, France. Établissement de Reims : 8 rue du Chanoine Hess, 51100 Reims.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@agencearcos.fr.
02
Lors d’une demande de téléchargement de la présentation ARCOS : prénom, nom, raison sociale ou organisation, adresse e-mail professionnelle et, si vous le renseignez, numéro de téléphone. Le formulaire enregistre également votre éventuelle opposition à la prospection commerciale.
Lors d’une demande de rappel : nom et prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail ; éventuellement organisation et description de votre projet.
Pour la newsletter : seule l’adresse e-mail est demandée dans le formulaire prévu à cet effet. Cette fonctionnalité doit encore être connectée à un service d’envoi.
Des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être traitées par l’hébergeur, selon sa configuration.
03
Répondre à votre demande de documentation : utiliser vos coordonnées pour traiter votre demande et permettre l’accès à la plaquette. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’ARCOS COMMUNICATION à répondre aux demandes reçues.
Répondre à votre demande de rappel ou de rendez-vous : vous contacter pour échanger sur le projet que vous avez présenté. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de répondre à votre sollicitation ; lorsque la démarche vise un contrat, elle peut relever de mesures précontractuelles demandées par vos soins.
Prospection commerciale B2B : si votre activité professionnelle est en lien avec nos prestations et si vous ne vous y êtes pas opposé, vous présenter nos services dans les conditions prévues par la réglementation. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime, sous réserve de votre droit d’opposition gratuit et permanent.
Newsletter : lorsque ce service sera opérationnel, l’envoi reposera sur votre inscription volontaire et votre consentement. Vous pourrez retirer ce consentement et vous désinscrire à tout moment. Le téléchargement de la plaquette ne vous inscrit pas automatiquement à la newsletter.
04
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande concernée. À défaut, nous ne pourrons pas donner suite au formulaire.
Le numéro de téléphone est facultatif pour la demande de plaquette, mais obligatoire pour la demande de rappel. Les autres champs facultatifs permettent de mieux comprendre le besoin exprimé. La case d’opposition à la prospection est facultative et ne conditionne pas l’accès à la présentation.
05
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs missions, aux personnes habilitées d’ARCOS COMMUNICATION chargées des demandes, des échanges commerciaux et de la gestion du site.
Les formulaires de téléchargement et de rappel sont reliés à des tableaux Google Sheets. Les demandes de rappel prévoient également une notification par e-mail. Framer est utilisé pour l’édition du site et les formulaires.
Le service d’envoi de newsletters (Mailchimp envisagé) n’est pas encore connecté à ce formulaire. Il sera identifié précisément dans cette politique lors de sa mise en service.
Ces prestataires interviennent selon leurs rôles contractuels et leurs conditions de protection des données. Nous ne décrivons pas la newsletter comme opérationnelle tant que sa connexion n’a pas été finalisée.
06
Les données relatives à un prospect utilisées pour la prospection commerciale ont vocation à être conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, conformément au référentiel de la CNIL, sauf obligation légale ou situation particulière justifiant une autre durée.
Les demandes de documentation et de rappel sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi de l’échange. Les règles opérationnelles d’effacement et d’archivage dans Google Sheets doivent être définies avant publication.
Pour la newsletter, lorsque le service sera actif, l’adresse e-mail sera conservée pour la gestion de l’abonnement jusqu’à désinscription ou retrait du consentement, sous réserve des durées techniques et légales applicables.
En cas d’opposition à la prospection, les informations minimales nécessaires peuvent être conservées sur une liste d’opposition afin de respecter durablement votre choix.
07
Certains prestataires numériques, notamment Google et, si la newsletter est activée, Mailchimp, peuvent impliquer un traitement ou un accès à des données en dehors de l’Espace économique européen.
Les éventuels pays destinataires, mécanismes de transfert et garanties contractuelles applicables à la configuration ARCOS devront être vérifiés et précisés avant publication définitive de cette politique.
08
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon votre situation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, gratuitement et sans justification. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.
Adressez votre demande à contact@agencearcos.fr, en précisant l’objet de votre demande. Une vérification d’identité pourra être demandée si elle est nécessaire pour prévenir une communication de données à un tiers.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr.
09
Certains cookies ou traceurs peuvent être nécessaires au bon fonctionnement du site. D’autres, notamment à des fins de mesure d’audience non exemptée ou de publicité, nécessitent le cas échéant votre consentement préalable.
La configuration précise des outils statistiques et publicitaires doit être auditée avant le lancement des campagnes Google Ads. Si des traceurs soumis à consentement sont utilisés, un choix de consentement et de refus sera proposé avant leur dépôt, dans les conditions légales applicables.
10
ARCOS COMMUNICATION doit mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour limiter les accès non autorisés, la perte ou l’utilisation inappropriée des données.
Les accès aux tableaux de réponses, aux comptes d’administration et aux outils de communication doivent être limités aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
11
Cette politique pourra être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, de ses formulaires, de ses prestataires et des obligations légales. La version applicable est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.
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